“ TUNUS KARTACA ÜNİVERSİTESİ AÇILIŞ KONUŞMASI ”

- Devamı için tıklayınız -

LE SYSTEME CONSTITUTIONNEL TURC ET

LES PERSPECTUIVES DE REVISION

———————–

Conférence inaugurale de l’année Universitaire 2011-2012

Le mardi 13 septembre 2011 à 9 h 00 au siège de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis

Université de Carthage

———————–

İbrahim Ö. Kaboğlu

Professeur à l’Université de Marmara (Istanbul)

et professeur invité dans plusieurs universités de l’Europe

Président de l’Association de Droit constitutionnel (Turquie)

———————–

Istanbul, le 11 septembre 2011

Les mouvements constitutionnels en Turquie remontent à l’Empire Ottoman. Il importe, pour comprendre le système actuel, d’établir sa généalogie de l’ « Ancien Régime » (l’Empire Ottoman) pour aboutir au « nouveau régime » (la République de Turquie) ( Le passé I).

Le constitutionnalisme républicain peut être caractérisé par deux mots : continuité et rupture. Cette caractéristique est présente dans le débat constitutionnel actuel (Le présent II).

A partir du poids de l’histoire et de problématiques actuelles, il nous sera possible de faire quelques remarques en perspective constitutionnelle (L’avenir III).

SOMMAIRE

I. LE PASSE 2

A. La Charte de Tanzîmât (1839)…. 2

B. La monarchie constitutionnelle de 1876……. 2

C. La « République » de Turquie.. 3

1/ La fondation………… 3

2/ L’évolution constitutionnelle : de l’Etat réformateur à l’Etat de droit 4

a) La loi organique de 1921 4

b) La première Constitution de la République : La loi organique de 1924 4

c) La deuxième Constitution ( 7 juillet 1961) : l’instauration de l’Etat de droit…. 5

3/ De la dérogation dans l’Etat de droit à la restauration de l’Etat de droit.. 6

II. LE PRESENT… 7

A. Le texte de 1982 : une constitution « sécuritaire »……….. 7

1/ Le pouvoir exécutif 7

2/ Le pouvoir législatif 8

3/ Le pouvoir « juridictionnel » 9

B. Les révisionnes constitutionnelles ou la restauration de l’Etat de droit.. 9

1/ Les trois niveaux des droits de l’homme 9

a) La consolidation des libertés….. 9

b) La juridictionnalisation des droits de l’Homme au niveau européen. 10

c) L’internationalisation des droits de l’homme 10

2/ La dimension institutionnelle et politique des réformes………. 11

III. L’AVENIR………………. 13

A. L’Assemblée constituante dérivée ou une Assemblée constitutionnelle?

B. Pour une dialectique constitutionnelle : patriotisme constitutionnel? 14

C. Quelle conclusion?………….. 16

I. LE PASSE

A. La Charte de Tanzîmât (1839)

L’origine du système constitutionnel de Turquie se trouve dans la dernière période de l’Empire Ottoman. C’est à partir de 1839 que des réformes sont engagées, qui ont permis de réorganiser le Gouvernement Ottoman sur le modèle européen. La « Charte », intitulée Gulhane Hattı Humayun-u, emportant réformes (appelée charte de « Tanzîmât »[1]), est perçue aujourd’hui par certains constitutionnalistes comme la première déclaration des droits de l’homme dans l’histoire de l’Empire ottoman. Mais à l’époque, la « Charte » est encore « octroyée » par le sultan et ne résulte pas d’un acte populaire qui affirmerait sa souveraineté. Du point de vue du contenu, les principes de légalité et d’égalité ainsi que de sécurité de la personne traçaient la caractéristique de la Charte.

C’est à cette époque également et par la Charte de Tanzîmât que la notion moderne de « loi » fait son apparition grâce à l’implantation du droit étranger dans le droit national qui se fait par la voie dite de la « réception juridique », une sorte d’adaptation « ottomane » des lois en vigueur dans certains États de l’Europe.

La période de Tanzimat qui correspond aux décennies suivantes de la promulgation de la Charte a permis également d’établir les institutions modernes.

B. La monarchie constitutionnelle de 1876

La première constitution est rédigée dans le cadre d’une « monarchie constitutionnelle ». La Charte constitutionnelle de 1876 prévoit, pour la première fois, la création d’un Parlement, composé de deux chambres. En 1908, la « deuxième » monarchie constitutionnelle entraîne une modification de la charte afin de renforcer le Parlement et d’attribuer certaines libertés collectives. La Charte constitutionnelle se transforme en pacte constitutionnel par le procédé de la révision effectuée en 1909.

Par rapport au mouvement constitutionnel en Europe et en Amérique du Nord, il s’agit donc d’un siècle de retard si nous nous rappelons que les premières constitutions écrites ont été mises en vigueur vers la fin de XVIIIe siècle. Cependant, il est possible de faire une comparaison avec la Tunisie :

« La Tunisie, premier pays arabo-musulman à avoir adopté une déclaration des droits en 1857 et une constitution en 1861, a eu la chance d’entreprendre la modernisation de son système juridique,… ce mouvement d’acculturation juridique et politique va permettre è la société d’intérioriser les nouvelles règles de vie collective…L’idée de constitution va devenir à la fois un symbole et un moyen d’affranchissement de la colonisation. Le gouvernement de l’indépendance se devait alors de respecter cette promesse porteuse d’espoirs. C’est chose faite le 1er Juin 1959 »[2].

C. La « République » de Turquie

Une évolution de l’Etat de réformateur vers l’Etat de droit a marqué les premières décennies du régime républicain. Au contraire, l’autoritarisme, ou le militarisme, devient, au fur à mesure, une caractéristique dissimulée de la République.

1/ La fondation

La république de Turquie s’établit sur l’idée d’Etat-Nation et sur le principe de laïcité, encore très important aujourd’hui. La fondation de la Turquie moderne et républicaine opère ainsi un passage entre l’Empire multinational et l’État national, entre un Empire multiconfessionnelle et un État laïc, la mutation complète se situant aux alentours du début des années 1920.

Yoruma kapalı.